Avocats en permis de construire à Neuchâtel
Permis refusé, opposition d'un voisin, zone à bâtir ou changement d'affectation. Un avocat à Neuchâtel défend votre projet ou vos droits devant les autorités.
Présentation
Faire aboutir ou contester un projet de construction
Un projet immobilier dépend des règles d'aménagement du territoire, des plans d'affectation et de procédures strictes devant les communes et le canton. Les délais d'opposition et de recours sont courts.
Nous assistons les maîtres d'ouvrage dans la préparation et le suivi d'une demande de permis, ainsi que les voisins ou les associations qui souhaitent s'opposer à un projet ou défendre leurs intérêts.
Nous examinons le dossier de mise à l'enquête, évaluons les chances d'une opposition ou d'un recours et vous indiquons clairement les délais et les coûts probables.
Prestations
Nos prestations
- Analyse de la conformité du projet, préparation du dossier et dialogue avec les autorités pour limiter les risques de refus.
À retenir
En matière de permis, les délais de recours sont courts. Agissez dès la publication ou la décision.
Déroulement
Contester une décision d'autorisation
- 01
Premier rendez-vous
Analyse de la décision, du projet et de votre situation de voisin ou de propriétaire.
- 02
Analyse du dossier
Lecture du permis, du plan d’affectation et des règles applicables.
- 03
Opposition ou recours
Dépôt dans le délai d’une opposition ou d’un recours motivé.
- 04
Échanges
Observations écrites et éventuelle séance de conciliation avec l’autorité.
- 05
Décision
L’autorité rend sa décision, que nous analysons avec vous.
- 06
Recours
Contestation devant l’instance supérieure si nécessaire.
Documents
Dossier à constituer
Décision ou publication
Permis, refus, mise à l'enquête ou décision de l'autorité.
Plans et pièces du projet
Plans, descriptifs, calculs et rapports techniques.
Extrait du registre foncier
Parcelle concernée et droits attachés.
Règlements applicables
Plan d'affectation, règlement communal de construction.
Correspondance avec les autorités
Courriers, préavis et échanges avec la commune.
Photographies du site
Situation actuelle et environnement du projet.
Honoraires
Combien coûte un recours en matière de permis ?
Un conseil dépend du temps consacré et de la complexité du dossier. Une estimation vous est donnée dès le premier rendez-vous.
- L'opposition se fait par écrit, dans le délai de mise à l'enquête publique. Elle doit être motivée et adressée à l'autorité compétente.
Contact
Parlons de votre situation.
Décrivez votre dossier, nous revenons vers vous rapidement. La première question est gratuite.
Secret professionnel · Première question gratuite · Honoraires annoncés dès le premier rendez-vous