Honoraires d'avocat à Neuchâtel

En détail

Tout comprendre sur nos honoraires.

• Le temps consacré−
  Les honoraires d’avocat sont fixés principalement en fonction du temps consacré au dossier. Ce temps comprend les entretiens, les recherches juridiques, la rédaction des courriers et des écritures, les échanges avec les autorités et les audiences. Chaque activité est facturée au tarif horaire convenu, selon le temps effectivement passé.
• Les autres critères+
  La loi neuchâteloise sur la profession d’avocat prévoit que d’autres éléments entrent en compte. Il s’agit de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en jeu, de la responsabilité assumée, de l’urgence et du résultat obtenu. Ces critères peuvent justifier un tarif ou un montant adapté à la situation.
• Une estimation dès le départ+
  Dès le premier rendez-vous, nous vous indiquons le tarif applicable et, lorsque cela est possible, une estimation du coût de la démarche. Ce montant reste indicatif, car il dépend de l’évolution du dossier, de l’attitude de la partie adverse et des décisions des autorités. Nous vous informons dès qu’un élément modifie sensiblement l’estimation.
• Provision et facturation+
  Une provision peut être demandée au début du mandat. Des factures intermédiaires sont ensuite établies à intervalles réguliers, avec le détail des prestations. Vous suivez ainsi l’évolution des coûts tout au long de la procédure et vous gardez la maîtrise de votre budget.
• Débours et frais de procédure+
  Aux honoraires s’ajoutent les débours, comme les frais de justice, d’expertise, de traduction ou de déplacement, ainsi que la TVA. Les frais de justice sont fixés par les tribunaux. Ils peuvent être mis à la charge de la partie qui perd le procès.
• Les dépens+
  En cas de procédure, le tribunal peut accorder à la partie qui gagne une indemnité pour ses frais d’avocat. Cette indemnité est fixée selon un tarif officiel et ne couvre souvent qu’une partie des honoraires réellement facturés. Nous vous expliquons ce risque avant d’engager une procédure.
• Assistance judiciaire+
  Si vous ne disposez pas des moyens suffisants pour financer un procès et que votre cause n’est pas dépourvue de chances de succès, vous pouvez demander l’assistance judiciaire. Elle prend en charge, selon les cas, les frais de justice et les honoraires de l’avocat. Nous vous aidons à constituer la demande.
• Protection juridique+
  Si vous disposez d’une assurance de protection juridique, nous pouvons demander la garantie de prise en charge des frais auprès de votre assureur avant d’engager la procédure. Merci de nous signaler cette couverture dès le premier rendez-vous.
• Efficacité et résultat+
  En Suisse, il est interdit à l’avocat de renoncer par avance à tout honoraire lorsque son client succombe en justice. Il lui est aussi interdit de se faire promettre une rémunération basée uniquement sur un pourcentage de ce que touchera son client (pactum de quota litis). Le pacte de palmarium est en revanche autorisé. Nous pouvons le convenir avec nos clients lorsque la valeur litigieuse dépasse CHF 100’000.

  Ainsi, au lieu de prévoir une augmentation du taux horaire en fonction de la valeur litigieuse, comme le permet la pratique, nous convenons avec nos clients d’une participation au montant que nous leur faisons gagner ou économiser. Cette participation s’ajoute aux honoraires calculés sur le taux horaire convenu.

• Une question sur une facture ?+
  Si un point de la facture vous paraît peu clair, parlez-en directement à l’avocat en charge du dossier. Nous prenons le temps de l’expliquer. Des voies de contrôle existent également en cas de désaccord persistant.