Avocats en droit des contrats à Neuchâtel
Rédiger, négocier ou contester un contrat à Neuchâtel. Un avocat sécurise vos accords, repère les clauses à risque et défend vos intérêts en cas d'inexécution ou de litige.
Présentation
Des contrats clairs, des engagements tenus
Un bon contrat prévient les litiges. Il fixe les obligations de chacun, les délais, le prix et les conséquences d'un manquement. À l'inverse, une clause imprécise peut coûter cher des années plus tard.
Nous rédigeons, relisons et négocions vos contrats, que vous soyez une personne privée, un indépendant ou une entreprise. Nous vous signalons les risques, proposons des formulations adaptées et vous expliquons ce que vous signez.
Lorsque l'autre partie ne respecte pas ses engagements, nous évaluons vos droits, tentons d'abord une solution amiable puis engageons, si nécessaire, la procédure appropriée.
Prestations
Nos prestations
- Analyse des risques, adaptation à votre situation et rédaction claire, en tenant compte de la pratique et du droit suisse.
À retenir
Un accord oral peut déjà vous engager. Faites relire avant de signer et gardez la trace de chaque échange.
Déroulement
Faire valoir un contrat
- 01
Premier rendez-vous
Analyse du contrat, des échanges et de vos objectifs.
- 02
Analyse du contrat
Lecture des clauses, des obligations et des risques en cas de manquement.
- 03
Mise en demeure
Rappel formel à l’autre partie, avec fixation d’un délai pour exécuter.
- 04
Négociation
Recherche d’un accord, d’un avenant ou d’une résolution amiable.
- 05
Médiation
Option d’un règlement hors procès avant d’engager des frais plus élevés.
- 06
Procédure
Action en justice ou arbitrage si l’exécution reste refusée.
Documents
Pièces à nous transmettre
Le contrat concerné
Version signée ou projet en cours, avec ses annexes.
Conditions générales
Celles applicables à la relation contractuelle.
Offres et correspondance
Devis, courriels et échanges précédant la signature.
Factures et rappels
En cas de créance impayée ou contestée.
Preuves de l'exécution
Bons de livraison, rapports, procès-verbaux.
Votre objectif
Résultat souhaité, délais et contraintes éventuelles.
Honoraires
Combien coûte un avis sur un contrat ?
La revue d'un contrat se fait souvent à un prix convenu à l'avance. Un litige se facture selon le temps consacré. Nous précisons les coûts avant de commencer.
- En principe oui, sauf si la loi exige une forme particulière. La difficulté est surtout de le prouver.
Contact
Parlons de votre situation.
Décrivez votre dossier, nous revenons vers vous rapidement. La première question est gratuite.
Secret professionnel · Première question gratuite · Honoraires annoncés dès le premier rendez-vous